Comment faire une carte grise ?


Les véhicules à moteur ainsi que les remorques de PTAC supérieur à 500kg doivent obligatoirement être immatriculés pour pouvoir circuler sur la voie publique. La carte grise atteste ainsi de cette autorisation légale et sert de certificat d’immatriculation.

Comment faire la carte grise ?

Depuis la mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) il est aujourd’hui plus facile d’entreprendre les procédures d’obtention de la carte grise. D’autant plus que vous n’êtes plus obligé de vous déplacer auprès des bureaux de la préfecture pour ce faire. Ainsi, à l’instar du permis de conduire, vous pouvez désormais faire votre carte grise à partir de télé-procédures en ligne, sans bouger de chez vous.

Avec le service de carte grise en ligne, vous avez la possibilité, sans vous déplacer, de remplir toutes les formalités administratives associées à la délivrance de carte grise, telles que la demande de nouvelle carte grise, un changement de titulaire, un changement d’adresse, demande de duplicata… Pour introduire une nouvelle demande de carte grise, la procédure en ligne repose sur quelques étapes :

  • Sur le site de cartegrise.com, saisissez dans les cases du simulateur de taxes la marque du véhicule, sa date de mise en circulation, sa puissance fiscale, le montant du cheval fiscal, ainsi que votre identité complète avec coordonnées
  • Cliquez sur le champ de validation. Vous recevrez aussitôt un email de confirmation qui vous donnera également la liste des documents à fournir
  • Constituez votre dossier de carte grise et adressez-le au Centre de traitement dont l’adresse est indiquée sur le site. Votre demande sera traitée sous 24 heures.
  • L’Imprimerie Nationale vous délivrera votre carte grise à votre adresse postale.

Quels documents envoyer pour faire sa démarche carte grise ?

Que ce soit à un particulier ou à une entreprise, au moment de faire l’achat ou l’échange d’un véhicule neuf ou d’occasion, la délivrance de carte grise exige de constituer un dossier comportant un certain nombre de pièces administratives. Ainsi votre dossier devra inclure :

  • Une demande de certificat d’immatriculation
  • Une pièce d’identité telle qu’une carte d’identité nationale ou un passeport
  • Une attestation de résidence délivrée de moins de 6 mois
  • Votre permis de conduire

Des pièces complémentaires peuvent être requises en fonction de la nature, du type et de la marque du véhicule (poids lourds, tracteurs, mobile home, véhicules agricoles…), mais également en fonction des conditions de vente ou d’échange.

Quel est le délai de réception d’une carte grise ?

Il est possible de suivre l’avancement du traitement de votre dossier à partir du site Internet de l’ANTS : immatriculation.ants.gouv.fr

Vous pouvez lire cet article pour savoir comment utiliser l’ANTS pour faire une carte grise

En principe, comme le délai de traitement n’excède pas les 24heures, votre carte grise devra vous être envoyée dans les jours qui suivent par voie postale, et au maximum dans les 7 jours ouvrés à compter de la date de votre demande. Ce sera un courrier suivi remis avec accusé de réception. Toutefois, si vous êtes absent de chez vous au moment du passage du facteur, celui-ci déposera un avis de passage qui vous donne 15 jours pour récupérer votre pli auprès de votre bureau de Poste. Au-delà de ce délai, le pli sera retourné à l’expéditeur. Vous devriez alors demander à l’ANTS de vous le renvoyer à nouveau.

À noter qu’un dossier incomplet peut occasionner un délai de traitement et de délivrance plus long.

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