Quelles informations trouve-t-on sur une carte grise ?


Le certificat d’immatriculation d’un véhicule, communément appelé carte grise, est un élément essentiel et obligatoire. Il contient de nombreuses indications sur le propriétaire du véhicule et sur les spécificités de ce dernier. Mais alors, quelles sont les informations présentes sur le document ? À quoi servent-elles ? Dans cet article, nous vous aidons à comprendre une carte grise et à déchiffrer les données inscrites.

La carte grise et les informations sur le propriétaire

Les premières informations que l’on trouve sur un certificat d’immatriculation, concernent le propriétaire du véhicule. En effet, la carte grise doit permettre d’identifier rapidement, le titulaire. Ainsi, sont inscrits le nom, le prénom et l’adresse, du ou des titulaires du véhicule.

La carte grise et les données sur le véhicule

Plus nombreuses, les autres informations sur la carte grise, concernent le véhicule en lui-même. Elles regroupent toutes les spécificités techniques, de ce dernier. Ainsi, on retrouve sur le certificat d’immatriculation :

  • La marque, le type et le modèle du véhicule.
  • Le code d’identification national.
  • Les informations relatives à la masse et au poids.
  • La catégorie du véhicule.
  • Le genre national.
  • La typologie de carrosserie.
  • La classe environnementale et les données relatives aux émissions de CO2.
  • Le type de carburant.
  • Le niveau sonore, la vitesse du moteur, la puissance, etc.

 

En dehors de ces informations de la carte grise, on peut également consulter le montant des différentes taxes, qui peuvent varier en fonction du département d’édition du certificat d’immatriculation (taxe de gestion administrative, redevance d’acheminement, taxe CO2…).

À quoi servent les informations sur la carte grise ?

Sur la carte grise, les informations répertoriées, peuvent servir à différents desseins, comme calculer les frais de certaines démarches administratives, trouver facilement les caractéristiques techniques du véhicule ou donner un justificatif aux autorités.

Calculer les frais des démarches carte grise

Grâce aux informations de la carte grise, relatives au département d’édition et au montant des taxes, il est possible de calculer, plus facilement, les frais liés aux démarches administratives. La puissance fiscale est également un indicateur, utilisé pour connaître les tarifs de ces procédures. Plus d’informations ici.

Connaître les spécificités de son véhicule

Lorsque vous souhaitez vendre votre voiture, connaître sa cote ou effectuer des réparations, les informations de la carte grise, vous sont d’une aide précieuse. Elles vous permettent de trouver le bon matériel ou d’identifier clairement le véhicule, auprès des professionnels.

Prouver la propriété d’un véhicule grâce à la carte grise

En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous devez être en mesure de fournir les papiers du véhicule. La carte grise est l’élément principal, qui vous permet de prouver que vous êtes bien le propriétaire de celui-ci. Lors d’une enquête de police pour vol, la carte grise et ses informations, vous permettent de prouver qu’un éventuel véhicule retrouvé, vous appartient.

L’obligation de mettre à jour la carte grise et ses informations

Pour être valides et se conformer à la législation, la carte grise et ses informations doivent être mises à jour. Vous devez déclarer tout changement concernant votre adresse ou votre état-civil.

Déclarer un changement d’adresse

Lorsque vous déménagez, vous disposez d’un délai légal d’un mois, pour effectuer votre changement d’adresse sur la carte grise. Cette procédure est obligatoire. Entre 0 et 3 changements, une étiquette vous est envoyée, vous devez la coller sur votre certificat d’immatriculation. Au 4ème changement, une nouvelle carte grise est éditée.

Faire un changement de nom sur la carte grise

Tout comme le changement d’adresse, la modification de votre état civil doit être indiquée aux services des immatriculations. Lorsque vous vous mariez et faites usage du nom de votre conjoint, lorsque vous divorcez et en stoppez l’usage, lorsque vous changez de nom ou de prénom… Vous devez entreprendre des démarches. Votre carte grise est alors actualisée.

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