Tout savoir sur la carte grise


Actuellement, toute personne ayant légalement un véhicule motorisé, notamment les voitures et les motos, doit connaître et détenir une carte grise de l’engin. Pour la plupart du temps, la majeure partie des gens voient ces papiers comme des marques de légalisations de leurs biens. Pourtant, il faut signaler que l’utilité de ces documents s’étend sur plusieurs points, la sécurité, l’identification, etc.

Définition de la carte grise

Il s’agit d’un document d’état qui stipule l’autorisation de circulation d’un véhicule. Le certificat d’immatriculation est destiné à tout véhicule motorisé ayant un PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) supérieur à 500 Kg qui souhaite être mis en circulation. Dans cette catégorie, on peut citer les voitures, les motos, les scooters, les camionnettes, les cyclomoteurs, les engins agricoles, etc. Toutefois, il est à noter que ce document ne peut remplacer le titre de propriété du véhicule, mais sert uniquement à certifier l’identité et la capacité de ce dernier.

Les contenus d’une carte grise

De nombreuses informations sont décrites sur ce document autant pour le propriétaire que pour le véhicule lui-même. Pour le propriétaire, il affiche le nom, les prénoms, l’adresse exacte et le statut de propriétaire ou de cotitulaire. Sachez que vous pouvez faire le changement de titulaire d’une carte grise en ligne. Pour le véhicule, il décrit la marque, le modèle (Renault Clio 3…), la puissance, le numéro d’immatriculation, la date de la première mise en circulation, le nombre de chevaux, le type de carburant, la capacité totale de chargement et le poids.

Est-elle obligatoire ?

La présentation de cette carte est impérative pour tout engin à moteur. Dans le cas contraire, une contravention peut être obtenue ainsi qu’un ordre de présentation du certificat au commissariat dans un bref délai de 5 jours environ. Pour les nouvelles voitures, des certificats provisoires d’immatriculation existent pour faire valoir un sursis de 30 jours en moyenne pour la demande, la préparation ainsi que l’obtention du véritable certificat d’immatriculation. Mais une fois le délai dépassé, un amendement onéreux s’appliquera si le papier n’est toujours pas en règle.

Comment obtenir une carte grise ?

Le certificat d’immatriculation d’un véhicule est nécessaire et obligatoire suite à l’achat d’un nouveau véhicule ou d’une occasion ainsi qu’à l’obtention d’un engin à titre d’héritage. En cas de perte, de vol ou de destruction de la carte grise, la demande d’un duplicata est requise.

D’habitude, l’immatriculation d’un véhicule se fait au sein des préfectures de chaque région. Mais aujourd’hui, avec l’avancement de l’informatique et la technologie, le secteur législatif se lance également petit à petit dans la dématérialisation de son travail. De cette façon, les démarches pour l’obtention du certificat peuvent se faire aisément en ligne sur un site spécialement conçu par l’État ou ceux des professionnels de l’automobile comme les concessionnaires, les agences de vente ou les grands garagistes. En effet, ils ont créé des plateformes d’accompagnement pour les démarches d’immatriculation des engins qu’ils proposent à leurs clients. Sur ces sites Web, il suffit de vous enregistrer, de payer les différents fiscs demandés, de joindre les documents nécessaires qui vous ont été réclamés via un mail lors de votre inscription et d’attendre la réception d’un certificat d’immatriculation provisoire. Le certificat d’immatriculation définitif vous sera livré directement à votre adresse après quelques jours.

Le coût de la confection de ce certificat est très varié et repose sur plusieurs critères tels que le lieu de résidence du propriétaire, le genre du véhicule, l’énergie du moteur, la puissance fiscale, le taux d’émission de dioxyde de carbone et la date de la première mise en circulation.

Bien que la carte grise ait un rôle très important dans la mise en circulation d’un véhicule, il existe encore d’autres papiers qui doivent la compléter afin de rester en règle. La catégorie du permis de conduire doit être conforme avec le genre de l’engin. La vinette de l’assurance doit être régulièrement à jour. Tous deux sont à présenter avec le certificat d’immatriculation lors des contrôles routiers afin d’éviter les amendes et les altercations avec les policiers.

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